Conditions
générales de vente et de livraison (CGV)
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| Généralités |
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Les conditions
générales qui suivent sont de rigueur pour les deux parties.
En formulant sa commande, l'acheteur reconnaît et accepte nos
conditions de vente et de paiement. Celles-ci forment une
partie essentielle du contrat de livraison. Toute autre
convention n'est valable que si nous l'avons confirmée par
écrit. |
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| Commande |
Les commandes passées par
l'acheteur peuvent être effectuées par e-mail, fax, courrier
ou par téléphone.
Afin de faciliter au vendeur l'exécution de la commande, le
client est prié de fournir, pour chaque commande, les
informations suivantes:
- ses coordonnées: nom de la société, nom*,
prénom(s)*, adresse(s)*, téléphone*, fax, e-mail.
- la désignation et/ou le numéro* de l'article, la
quantité*.
- Pour les vêtements: les quantités par tailles* (par.
exemple: 50 S, 150 M, 100 L).
- la/les couleur(s)* d'impression, si possible avec
référence Pantone.
- un fichier attaché avec le logo ou le texte à imprimer
(voir ci-dessous).
- Toutes autres informations utiles à la réalisation de la
commande.
Les indications munies d'une astérix (*) sont obligatoires.
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Logo
/ texte à imprimer
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Le logo et/ou message à imprimer
sur les objets publicitaires est à fournir par le client. Des
adaptations de taille ou autres adaptations simples peuvent
être entreprises par le vendeur. Des créations plus
complexes peuvent être réalisées par le vendeur, celui-ci se
réserve le droit de calculer des frais pour la réalisation
graphique.
Les logos doivent être au format Adobe Illustrator (.ai,
jusqu'à la version CS 3), EPS (.eps) ou evtl. Freehand (.fh, jusqu'à la version
11). Le vendeur utilise principalement le
programme Adobe Illustrator
version CS3 pour Mac. Le texte doit être vectorisé (ou "converti
en chemin").
Si le client dispose du logo et/ou texte ou si celui-ci a
été créé par un graphiste, veuillez demander à ce dernier
de nous l'envoyer par e-mail au format Illustrator (CS3) ou EPS.
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Bon à tirer
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Pour les articles publicitaires
avec impression, le vendeur fourni à l'acheteur par e-mail,
fax, courrier, un bon à tirer afin que l'acheteur puisse
contrôler l'exactitude du texte et/ou du logo. Ce bon à
tirer est à nous retourner signé dans les plus brefs délais
afin de pouvoir entreprendre l'exécution de la commande. Le
vendeur décline toute responsabilité pour toutes erreurs
subsistantes après vérification du bon à tirer par le client.
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| Prix |
| Les
prix valables sont ceux du jour de la confirmation de
commande; les prix donnés précédemment n'ont qu'une valeur
purement indicative. Nos prix s'entendent net, TVA, assurance,
etc. en sus. Nous nous réservons le droit d'adapter nos prix
de vente, même pour une commande en cours et après
confirmation de la commande - mais avant la livraison - en cas
de modification du coût du matériel et/ou des coûts liés
à la livraison et transport de la marchandise. |
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Quantité,
tolérance d'impression
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Les quantités indiquées sur ce
site sont des quantités standards sauf pour les quantités de
2'500 respectivement 10'000 pièces (stylos BIC) et
suppérieures.
Tolérance d'impression: La quantité livrée peut varier de
plus/moins 10% de la quantité commandée.
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| Réserves
quant à la quantité et au matériel |
| Les
quantités livrées pourront varier de plus ou moins 10% en
fonction des aléas de production et de personnalisation et
seront intégralement dues et facturées. De légères
variations de teinte, d'épaisseur du matériel ou de
conception peuvent se produire mais ne peuvent entraîner le
refus de la commande. |
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| Livraison |
Le
délai de livraison commence à partir de la confirmation de
commande. L'observation du délai de livraison dépend de la
réception en temps utile de toute la documentation devant
être fournie par l'acheteur, ainsi qu'à l'exécution des
conditions de paiement et autres obligations convenues.
Nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsable de cas de
forces majeures comme conflits de travail, pénurie d'énergie
et/ou de matières premières ou tout autre événement
imprévisible et aucune compensation ou indemnité ne sera due
à quelque titre que ce soit. |
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| Transport |
| Le
transport se fait au départ de notre maison de Cortaillod
(canton de Neuchâtel), aux risques et périls du destinataire
ou de l'acheteur. Lorsque la marchandise est prête à
l'expédition et que celle-ci est retardée du fait d'un
transporteur ou de la réception par l'acheteur, la livraison
est considérée comme faite le jour de de l'établissement du
bulletin de livraison ou de la facture et tous les risques
passent à la charge de l'acheteur. |
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| Réclamations |
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Les réclamations
portant sur des livraisons incomplètes ou non conformes ou
sur des défauts reconnaissables doivent nous être adressées
par écrit au plus tard dix jours après réception de la
marchandise. |
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| Paiements |
Nos
factures sont payables 50% à la commande et 50% à la
livraison de la marchandise, pour autant que rien d'autre n'a
été convenu. Avec la confirmation de commande, le client
reçoit une facture pro forma et les coordonnées bancaires ou
postales pour effectuer le paiement. Une facture définitive
est établie lors de la livraison de la marchandise.
La marchandise livrée reste la propriété du
vendeur jusqu'à complet paiement du prix convenu. L'acheteur
admet expressément cette réserve de propriété et autorise
le vendeur à prendre toute mesure qu'il jugerait utile pour
la sauvegarde de ses droits. |
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| Lieu
d'exécution et for |
| Le
lieu d'exécution et le for, pour toutes les revendications et
obligations résultant des affaires faites avec nous, est
Cortaillod (NE), Suisse. |
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